Plateforme de conformité au règlement IA et au RGPD
Sachez exactement quelles obligations du règlement sur l'IA et du RGPD s'appliquent à votre entreprise — et obtenez les politiques correspondantes.
Si vous l'ignorez, les seules amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros — et cela avant même de compter ce que cela vous coûtera auprès des clients, partenaires et fournisseurs qui pensaient que vous étiez en conformité.
En France, c'est la CNIL qui a été désignée autorité de surveillance du marché pour le règlement IA (règlement (UE) 2024/1689) — notamment pour les pratiques interdites (notation sociale, manipulation comportementale, reconnaissance faciale dans l'espace public) —, la DGCCRF coordonnant l'action des autorités sectorielles. Les pratiques interdites sont sanctionnées jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial (article 99§3), et les manquements au RGPD jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % (article 83§5). Selon l'Insee, les TPE-PME représentent 99,9 % des quelque 4,2 millions d'entreprises françaises.
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Une cartographie en langage clair des obligations du règlement sur l'IA et du RGPD qui s'appliquent — et pourquoi.
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Komplya fournit des informations de conformité, pas un conseil juridique.